53 procédures visant personnellement 13 personnalités de la course : ce qui est reproché, où en est la procédure et ce qui a été jugé, étape par étape. État au 17 novembre 2026.
Présomption d'innocence. Tant qu'une procédure n'est pas définitivement jugée, la personne est présumée innocente. Une relaxe, un non-lieu ou un classement sans suite figurent ici au même titre qu'une condamnation.
Ce qui est publié. Seules les procédures ayant franchi une étape judiciaire officielle, et dont le dernier état est établi par une source, sont retenues. Méthode
Condamné, recours en coursAffaire des assistants parlementaires européens du FN
Relaxé ou mis hors de causeInjure publique envers une lauréate associée à l'« islam radical »
CondamnéDiffamation envers l'association La Cimade
Recours rejetéDémission d'office du conseil départemental du Pas-de-Calais
Sanction administrativeCompte de campagne de l'élection présidentielle de 2022
Relaxé ou mis hors de causeDiffusion d'images d'exactions de l'État islamique sur Twitter
Recours rejetéRecouvrement par le Parlement européen de près de 300 000 euros (assistante parlementaire)
Recours rejetéRecouvrement par le Parlement européen de 41 554 euros (assistance parlementaire)
Relaxé ou mis hors de causePropos de 2010 comparant des prières de rue à l'Occupation
Condamné, recours en coursPénal
Affaire des assistants parlementaires européens du FN
Condamnée en appel le 7 juillet 2026 ; pourvoi en cassation formé, la décision n'est pas définitive. La Cour de cassation a fixé au 16 décembre 2026 l'examen des questions prioritaires de constitutionnalité et a indiqué qu'elle pourrait statuer sur les pourvois au plus tard début avril 2027, calendrier susceptible d'évoluer.
La justice reproche au Front national (devenu Rassemblement national) et à plusieurs de ses eurodéputés d'avoir rémunéré, sur des fonds du Parlement européen, des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour le parti, entre 2004 et 2016. Une enquête préliminaire a été ouverte en mars 2015, puis une information judiciaire. Le procès de première instance s'est tenu du 30 septembre au 27 novembre 2024 ; le procès en appel s'est ouvert le 13 janvier 2026. Marine Le Pen conteste les faits.
La procédure n'est pas définitivement jugée : la personne est présumée innocente.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Injure publique envers une lauréate associée à l'« islam radical »
Relaxée par le tribunal correctionnel de Paris le 20 janvier 2026. Un éventuel appel n'est pas connu à ce jour.
Poursuivie, sur plainte de la personne visée, pour un message publié en mars 2019 pendant la campagne des élections européennes, associant à l'« islam radical » une ancienne étudiante distinguée par une fondation allemande.
Aucune information lue sur un éventuel appel du parquet ou de la partie civile.
CondamnéPénal
Diffamation envers l'association La Cimade
Condamnation définitive depuis le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation le 16 décembre 2025.
Poursuivie par l'association d'aide aux migrants La Cimade pour des propos tenus en janvier 2022 sur BFMTV, alors qu'elle était candidate à l'élection présidentielle, accusant l'association d'organiser une filière d'immigration clandestine depuis les Comores vers Mayotte.
Recours rejetéAdministratif
Démission d'office du conseil départemental du Pas-de-Calais
A perdu son recours : le tribunal administratif de Lille l'a rejeté le 4 juin 2025 et le Conseil d'État a rejeté son appel le 10 novembre 2025, sans renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité.
À la suite de la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée le 31 mars 2025, le préfet du Pas-de-Calais l'a déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseillère départementale par un arrêté du 10 avril 2025. Elle a contesté cet arrêté devant la juridiction administrative, en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité.
Sanction administrativeAdministratif
Compte de campagne de l'élection présidentielle de 2022
Compte approuvé après réformation par la CNCCFP ; le Conseil constitutionnel a donné acte de son désistement le 23 février 2023. Procédure close.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a approuvé après réformation son compte de campagne de 2022 et fixé le remboursement dû par l'État à 10 220 842 euros. Elle a contesté cette décision devant le Conseil constitutionnel, en demandant un remboursement de 10 552 508 euros, puis s'est désistée.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Diffusion d'images d'exactions de l'État islamique sur Twitter
Relaxée par le tribunal correctionnel de Nanterre le 4 mai 2021. Un éventuel appel du parquet n'est pas connu à ce jour.
Le 16 décembre 2015, elle a publié sur Twitter des photos d'exactions de l'organisation État islamique, en réponse à un journaliste. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête le jour même, puis une information judiciaire. Les poursuites étaient fondées sur l'article 227-24 du code pénal (message violent susceptible d'être vu par un mineur).
Aucune source lue n'indique si le parquet a fait appel de la relaxe ; son caractère définitif n'est pas établi.
Recours rejetéAdministratif
Recouvrement par le Parlement européen de près de 300 000 euros (assistante parlementaire)
A perdu son recours : le Tribunal de l'Union européenne l'a rejeté le 19 juin 2018 et la Cour de justice de l'Union européenne a rejeté son pourvoi le 21 mai 2019.
Elle a contesté devant les juridictions de l'Union européenne la décision du Parlement européen de recouvrer auprès d'elle près de 300 000 euros versés pour l'emploi d'une assistante parlementaire (affaire T-86/17).
Recours rejetéAdministratif
Recouvrement par le Parlement européen de 41 554 euros (assistance parlementaire)
A perdu son recours devant le Tribunal de l'Union européenne le 28 novembre 2018. Un éventuel pourvoi n'est pas connu à ce jour.
Elle a contesté devant le Tribunal de l'Union européenne la décision du secrétaire général du Parlement européen de recouvrer 41 554 euros jugés indûment versés au titre de l'assistance parlementaire (affaire T-161/17).
L'existence d'un pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne n'a pas été vérifiée dans une source.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Propos de 2010 comparant des prières de rue à l'Occupation
Relaxée par le tribunal correctionnel de Lyon le 15 décembre 2015. Un éventuel appel n'est pas connu à ce jour.
Poursuivie pour avoir comparé, lors d'une réunion publique à Lyon fin 2010, les prières de rue de musulmans à l'Occupation. Le parquet avait requis la relaxe.
Aucune source lue n'indique si un appel a été formé par les parties civiles ; le caractère définitif de la relaxe n'est pas établi.
Enquête en coursAssistants parlementaires européens de Jean-Luc Mélenchon
Condamné au civilUtilisation d'une œuvre de street art dans des clips de campagne
CondamnéDiffamation envers un ancien journaliste du Monde (billet de blog de 2016)
Condamné au civilDiffamation envers un ancien journaliste du Monde (message de 2018)
Condamné, recours en coursInjure publique et diffamation envers Radio France
CondamnéPerquisition au siège de LFI : rébellion et provocation
Classé ou éteintEnquête sur le paiement des dommages et intérêts par LFI
Classé ou éteintDiffamation envers la Société générale
Enquête en coursPénal
Assistants parlementaires européens de Jean-Luc Mélenchon
Information judiciaire close le 7 mai 2026 sans mise en examen. Le réquisitoire définitif du parquet et la décision des juges (non-lieu ou renvoi) ne sont pas connus à ce jour.
En juillet 2017, après un signalement, le parquet de Paris a élargi à Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé de 2009 à 2017, et à quatre de ses anciens assistants une enquête préliminaire pour abus de confiance sur l'emploi d'assistants au Parlement européen. Le dossier a ensuite été confié à des juges d'instruction. Il n'a été ni mis en examen ni placé sous le statut de témoin assisté ; il conteste toute irrégularité.
La procédure n'est pas définitivement jugée : la personne est présumée innocente.
Qualification retenue à l'ouverture de l'information judiciaire non lue dans une source ; aucune réquisition ni ordonnance de règlement rendue publique selon les sources lues.
Condamné au civilCivil
Utilisation d'une œuvre de street art dans des clips de campagne
Condamné civilement en appel le 5 juillet 2023, solidairement avec LFI, à verser 15 000 euros au titre du préjudice moral, 5 000 euros chacun au titre du préjudice patrimonial et 15 000 euros de frais de justice. L'existence d'un pourvoi n'est pas connue.
Un artiste de rue a reproché à Jean-Luc Mélenchon et à La France insoumise d'avoir utilisé sans autorisation une de ses fresques dans des clips de campagne, et les a assignés pour atteinte à ses droits d'auteur.
La date exacte du jugement de première instance (2021) et l'existence d'un pourvoi n'ont pas été établies.
CondamnéPénal
Diffamation envers un ancien journaliste du Monde (billet de blog de 2016)
Condamné le 24 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris ; il a fait appel puis s'est désisté, selon Le Canard enchaîné (janvier 2023), rendant la condamnation définitive.
Poursuivi pour avoir qualifié, dans un billet de son blog publié en novembre 2016, un ancien journaliste du Monde d'« assassin repenti ».
La date du désistement n'est pas connue ; son rattachement à ce jugement repose sur Le Canard enchaîné, qui ne cite pas la décision de 2021.
Condamné au civilPénal
Diffamation envers un ancien journaliste du Monde (message de 2018)
La cour d'appel de Paris a jugé les propos diffamatoires le 29 juin 2022 et l'a condamné à verser un euro de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice ; les sources ne mentionnent aucune peine pénale. L'existence d'un pourvoi n'est pas connue.
Poursuivi pour un message publié sur Facebook en février 2018 insinuant qu'un ancien journaliste du Monde avait contribué à l'arrestation d'un militant opposé à la dictature chilienne. En première instance, le tribunal correctionnel n'avait pas reconnu de caractère diffamatoire aux propos.
Date du jugement de première instance, partie(s) ayant fait appel et existence d'un éventuel pourvoi non établies ; seules des condamnations civiles sont mentionnées en appel.
Condamné, recours en coursPénal
Injure publique et diffamation envers Radio France
Condamné en première instance le 11 janvier 2022 ; son avocat a annoncé un appel. Suite non connue à ce jour.
Poursuivi par Radio France pour des propos visant des journalistes de franceinfo, tenus dans une vidéo publiée sur Facebook le 19 octobre 2018 après une enquête de la cellule investigation de la radio sur sa campagne de 2017.
La procédure n'est pas définitivement jugée : la personne est présumée innocente.
Aucune source lue ne mentionne d'arrêt d'appel, de désistement ou de pourvoi.
CondamnéPénal
Perquisition au siège de LFI : rébellion et provocation
Condamné le 9 décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Bobigny ; il n'a pas fait appel.
Lors de la perquisition menée le 16 octobre 2018 au siège de La France insoumise dans le cadre de deux enquêtes préliminaires du parquet de Paris, il s'est opposé à l'opération, bousculant un représentant du parquet et un policier. Il a été jugé par le tribunal correctionnel de Bobigny avec plusieurs proches.
Classé ou éteintPénal
Enquête sur le paiement des dommages et intérêts par LFI
Enquête classée sans suite par le parquet de Bobigny fin janvier 2021.
Enquête préliminaire ouverte le 14 mai 2020 par le parquet de Paris, puis dépaysée à Bobigny, visant plusieurs dirigeants de LFI dont Jean-Luc Mélenchon, sur les conditions dans lesquelles les dommages et intérêts dus après l'affaire de la perquisition avaient été réglés, selon lui par le mouvement.
Classé ou éteintPénal
Diffamation envers la Société générale
Action éteinte après le désistement de la Société générale à l'audience du tribunal correctionnel de Paris, le 7 juin 2019.
Poursuivi sur plainte de la Société générale pour avoir qualifié ses dirigeants de « menteurs » en avril 2016, lors des révélations des « Panama papers ».
Enquête en coursAffaire de la Cité numérique du Havre
Relaxé ou mis hors de causeGestion de la crise du Covid-19 (Cour de justice de la République)
Enquête en coursPénal
Affaire de la Cité numérique du Havre
Placé sous le statut de témoin assisté le 29 octobre 2026 ; il n'est pas mis en examen. L'information judiciaire se poursuit.
L'enquête porte sur une convention d'objectifs pluriannuelle pour l'animation de la Cité numérique du Havre, signée en juillet 2020 par Édouard Philippe en tant que président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier en décembre 2023 après la plainte d'une ancienne directrice générale adjointe ; une seconde plainte, avec constitution de partie civile, a conduit à la saisine de juges d'instruction parisiens en mai 2026. Son avocat estime qu'il n'y a rien à lui reprocher.
La procédure n'est pas définitivement jugée : la personne est présumée innocente.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Gestion de la crise du Covid-19 (Cour de justice de la République)
Non-lieu prononcé le 7 juillet 2025 par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République, conformément aux réquisitions du procureur général.
Après la transmission en juillet 2020 de plaintes de médecins, syndicats et particuliers, une information judiciaire a été ouverte devant la Cour de justice de la République pour abstention volontaire de combattre un sinistre, visant notamment Édouard Philippe, alors Premier ministre. Il a été placé sous le statut de témoin assisté et n'a pas été mis en examen.
La date du placement sous le statut de témoin assisté n'est pas précisée ; l'absence de recours contre le non-lieu n'a pas été établie par une source.
Classé ou éteintPlainte pour concussion après le crédit d'impôt accordé à la Société générale (affaire Kerviel)
CondamnéArbitrage Tapie – Crédit lyonnais (Cour de justice de la République)
Classé ou éteintPénal
Plainte pour concussion après le crédit d'impôt accordé à la Société générale (affaire Kerviel)
Plainte classée par la Cour de justice de la République le 25 avril 2017, jugée irrecevable selon une source proche du dossier citée par l'AFP.
En février 2017, l'élu écologiste Julien Bayou dépose plainte devant la Cour de justice de la République contre François Fillon, Christine Lagarde et Éric Woerth, à qui il reproche des négligences passibles du délit de concussion à propos du crédit d'impôt d'environ 2,2 milliards d'euros dont la Société générale a bénéficié après les pertes attribuées à Jérôme Kerviel.
Source unique (dépêche AFP reprise par MoneyVox) ; le classement est rapporté de source proche du dossier.
CondamnéPénal
Arbitrage Tapie – Crédit lyonnais (Cour de justice de la République)
Déclarée coupable le 19 décembre 2016 par la Cour de justice de la République, sans appel possible ; elle n'a pas formé de recours contre cette décision, qui est définitive.
Ministre de l'Économie, Christine Lagarde a autorisé à l'automne 2007 le recours à un arbitrage privé pour solder le contentieux entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR), structure publique gérant le passif du Crédit lyonnais. La sentence du 11 juillet 2008 a accordé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (environ 404 millions avec les intérêts) ; elle a été annulée au civil pour fraude en 2015. Jugée par la Cour de justice de la République pour négligence ayant permis un détournement de fonds publics par un tiers, elle a été déclarée coupable pour ne pas avoir exercé de recours contre la sentence en 2008, la cour ne retenant rien contre elle sur la décision de recourir à l'arbitrage.
Relaxé ou mis hors de causePassage d'un livre de 2021 sur la déportation des homosexuels
CondamnéDiffamation envers une députée LFI (CNews, 2020)
Relaxé ou mis hors de causePublications de 2022 visant une enseignante de Valenciennes
CondamnéDiffamation envers l'Ined (CNews, avril 2021)
Condamné au civilExtraits d'un documentaire diffusés en 2022
Jugement en coursPropos sur CNews visant la communauté sénégalaise (2021-2022)
CondamnéPropos sur les mineurs isolés sur CNews (2020)
CondamnéDiffamation envers un avocat (France 2, avril 2022)
Relaxé ou mis hors de causeComparaison de Vitry-sur-Seine à « l'Afghanistan » (2022)
CondamnéDiscours à la « convention de la droite » (2019)
CondamnéInjure à caractère raciste envers une chroniqueuse (2018)
Relaxé ou mis hors de causePropos sur l'immigration et la délinquance (Public Sénat, 2022)
Condamné, recours en coursPropos sur Pétain : contestation de crime contre l'humanité (2019)
Condamné, recours en coursPropos sur le drame de Crépol (2023)
Relaxé ou mis hors de causeComparaison de Viry-Châtillon à « l'Afghanistan » (2022)
Relaxé ou mis hors de causePropos sur les personnes homosexuelles sur CNews (2019)
CondamnéPropos sur les musulmans dans « C à vous » (2016)
Sanction administrativeCompte de campagne de l'élection présidentielle de 2022
Condamné au civilExtraits de films dans son clip de candidature (2021)
Relaxé ou mis hors de causePropos sur les musulmans dans le Corriere della Sera (2014)
Relaxé ou mis hors de causeChronique sur RTL évoquant des « bandes » d'étrangers (2014)
CondamnéPropos de 2010 sur les contrôles d'identité (Canal+, France Ô)
Relaxé ou mis hors de causePénal
Passage d'un livre de 2021 sur la déportation des homosexuels
Relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 18 septembre 2025 ; faute d'appel du parquet, la relaxe pénale est définitive. Sur les seuls intérêts civils, la cour d'appel a confirmé le jugement le 25 juin 2026 ; les associations parties civiles ont formé un pourvoi. Issue non connue à ce jour.
Poursuivi à l'initiative d'associations pour un passage de son livre paru en septembre 2021. Le parquet avait requis un non-lieu ; il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance du 10 novembre 2023.
Source unique émanant d'une association partie civile ; l'issue du pourvoi n'est pas connue.
CondamnéPénal
Diffamation envers une députée LFI (CNews, 2020)
Condamnation définitive après l'arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2026, selon la députée et Mediapart.
Poursuivi pour des propos tenus en août 2020 dans l'émission « Face à l'info » sur CNews à l'encontre d'une députée La France insoumise. Le directeur de la publication de CNews a été condamné pour diffamation publique, Éric Zemmour pour complicité.
L'arrêt d'appel (janvier 2025) n'a pas été lu ; le caractère définitif de la condamnation d'Éric Zemmour lui-même repose sur l'annonce de la députée rapportée par la presse.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Publications de 2022 visant une enseignante de Valenciennes
Relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 9 juin 2026. Un éventuel appel n'est pas connu à ce jour.
Poursuivi, avec d'autres responsables politiques, sur plainte d'une enseignante visée en novembre 2022 par des publications en ligne au sujet d'un projet pédagogique.
Aucune information lue sur un éventuel appel.
CondamnéPénal
Diffamation envers l'Ined (CNews, avril 2021)
Condamnation définitive depuis le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation le 27 janvier 2026.
Poursuivi sur plainte avec constitution de partie civile de l'Institut national d'études démographiques pour avoir affirmé le 2 avril 2021 sur CNews que l'institut « trafique les chiffres ». Le directeur de la publication de CNews a également été condamné.
Condamné au civilCivil
Extraits d'un documentaire diffusés en 2022
Condamné civilement pour contrefaçon par le tribunal judiciaire de Paris le 16 janvier 2026, qui lui a notamment ordonné de publier une communication sur ses comptes de réseaux sociaux. Un éventuel appel n'est pas connu à ce jour.
Assigné par l'auteur-réalisateur du documentaire « Le Collège d'à côté », son producteur et la Scam pour avoir diffusé sans autorisation des extraits du film.
Le montant des condamnations pécuniaires n'a pas été lu ; aucune information sur un éventuel appel.
Jugement en coursPénal
Propos sur CNews visant la communauté sénégalaise (2021-2022)
Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris ; une audience était annoncée pour le 19 décembre 2025. Suite non connue à ce jour.
Poursuivi pour des propos tenus sur CNews en mai 2021 et mars 2022. Le parquet avait d'abord classé la plainte d'une association, qui a ensuite saisi un juge d'instruction.
La procédure n'est pas définitivement jugée : la personne est présumée innocente.
Aucune source lue ne rapporte le jugement.
CondamnéPénal
Propos sur les mineurs isolés sur CNews (2020)
Condamnation définitive depuis le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation le 2 décembre 2025.
Poursuivi pour des propos tenus le 29 septembre 2020 dans l'émission « Face à l'info » sur CNews au sujet des mineurs isolés étrangers. Le directeur de la publication de CNews a été condamné pour les infractions principales, Éric Zemmour pour complicité.
CondamnéPénal
Diffamation envers un avocat (France 2, avril 2022)
Condamnation définitive depuis le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation le 2 décembre 2025.
Poursuivi par un avocat qu'il avait accusé en avril 2022 sur France 2 de vouloir étouffer une affaire concernant la mort d'un jeune homme.
La date du jugement de première instance n'a pas été lue ; la source ne précise pas la juridiction ayant statué le 5 décembre 2024.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Comparaison de Vitry-sur-Seine à « l'Afghanistan » (2022)
Relaxé en première instance en février 2024 puis en appel en octobre 2025 ; la commune a formé un pourvoi en cassation. Issue non connue à ce jour.
Poursuivi sur plainte de la commune de Vitry-sur-Seine pour les mêmes propos tenus sur France Inter le 7 février 2022.
La date exacte de l'arrêt d'appel d'octobre 2025 n'est pas connue ; le 12 février 2024 est donné par une seule source.
CondamnéPénal
Discours à la « convention de la droite » (2019)
Condamnation définitive après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation le 16 septembre 2025.
Poursuivi pour son discours du 28 septembre 2019 à la « convention de la droite », visant notamment l'islam et l'immigration. Condamné en première instance en septembre 2020, puis relaxé en appel en septembre 2021 ; la Cour de cassation a annulé cette relaxe et la cour d'appel de Paris l'a condamné le 22 février 2024.
La date exacte de l'arrêt de cassation de février 2023 n'a pas été lue ; le rejet du pourvoi de 2025 est rapporté d'après un communiqué de la partie civile.
CondamnéPénal
Injure à caractère raciste envers une chroniqueuse (2018)
Condamnation définitive depuis le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation le 2 septembre 2025.
Poursuivi sur plainte d'une chroniqueuse de télévision pour des propos tenus en septembre 2018 lors de l'enregistrement d'une émission, à propos de son prénom.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Propos sur l'immigration et la délinquance (Public Sénat, 2022)
Relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 2 juillet 2025. Un éventuel appel n'est pas connu à ce jour.
Poursuivi pour des propos liant immigration et délinquance tenus en janvier 2022 sur Public Sénat, pendant la campagne présidentielle.
Aucune information lue sur un éventuel appel.
Condamné, recours en coursPénal
Propos sur Pétain : contestation de crime contre l'humanité (2019)
Condamné le 2 avril 2025 par la cour d'appel de Paris statuant après cassation ; il a annoncé un pourvoi en cassation. Issue non connue à ce jour ; la décision n'est pas définitive.
Poursuivi pour avoir soutenu en octobre 2019 sur CNews que le maréchal Pétain avait « sauvé » des juifs français. Relaxé en première instance en 2021 puis en appel en 2022, il a été rejugé après l'annulation de la relaxe par la Cour de cassation.
La procédure n'est pas définitivement jugée : la personne est présumée innocente.
Aucune source lue n'indique si la Cour de cassation a statué sur ce pourvoi.
Condamné, recours en coursPénal
Propos sur le drame de Crépol (2023)
Condamné en première instance le 26 mars 2025 ; il a annoncé faire appel. Suite non connue à ce jour.
Poursuivi pour des propos tenus en direct sur RMC et BFMTV le 30 novembre 2023, après la mort d'un adolescent à Crépol (Drôme).
La procédure n'est pas définitivement jugée : la personne est présumée innocente.
Aucune source lue ne mentionne d'arrêt d'appel.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Comparaison de Viry-Châtillon à « l'Afghanistan » (2022)
Relaxé par le tribunal d'Évry-Courcouronnes le 12 novembre 2024. Un éventuel appel n'est pas connu à ce jour.
Poursuivi sur plainte de la commune de Viry-Châtillon pour des propos tenus sur France Inter le 7 février 2022, comparant plusieurs villes de banlieue à l'Afghanistan.
Aucune information lue sur un éventuel appel.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Propos sur les personnes homosexuelles sur CNews (2019)
Relaxé par la cour d'appel de Paris en septembre 2024 ; une association partie civile a annoncé un pourvoi. Issue non connue à ce jour.
Poursuivi pour des propos tenus sur CNews en octobre 2019 visant les personnes homosexuelles. Condamné en première instance à 4 000 euros d'amende.
Date du jugement de première instance non lue ; l'issue du pourvoi annoncé par la partie civile n'est pas connue.
CondamnéPénal
Propos sur les musulmans dans « C à vous » (2016)
Condamnation définitive après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation le 17 septembre 2019. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé le 20 décembre 2022 que cette condamnation ne violait pas sa liberté d'expression.
Poursuivi par l'association CAPJPO-EuroPalestine pour des propos tenus le 6 septembre 2016 dans l'émission « C à vous » sur France 5. Condamné en première instance à 5 000 euros d'amende, peine ramenée à 3 000 euros en appel.
Sanction administrativeAdministratif
Compte de campagne de l'élection présidentielle de 2022
Compte approuvé après réformation par la CNCCFP le 14 décembre 2022, remboursement fixé à 7 804 225 euros après une réduction de 200 000 euros. Selon vie-publique.fr, seule Marine Le Pen a formé un recours devant le Conseil constitutionnel contre les décisions de la Commission sur la présidentielle de 2022.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a relevé plusieurs irrégularités dans son compte de campagne, dont un concours en nature d'une personne morale lié à CNews, et a réduit de 200 000 euros son remboursement forfaitaire.
Condamné au civilCivil
Extraits de films dans son clip de candidature (2021)
Condamné civilement par le tribunal judiciaire de Paris le 4 mars 2022 à verser un total de 70 000 euros aux demandeurs ; son équipe a annoncé un appel. Suite non connue à ce jour.
Assigné, avec son mouvement Reconquête, par des sociétés de production, des réalisateurs et une société d'auteurs pour avoir utilisé sans autorisation des extraits de films et d'émissions dans son clip de déclaration de candidature diffusé le 30 novembre 2021.
Le montant est lu dans une seule source et le caractère solidaire de la condamnation n'est pas précisé ; aucune source lue ne rapporte un arrêt d'appel.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Propos sur les musulmans dans le Corriere della Sera (2014)
Relaxé par la cour d'appel de Paris, statuant après cassation, le 29 novembre 2018. Un éventuel pourvoi n'est pas connu à ce jour.
Poursuivi pour des propos sur les musulmans tenus dans un entretien au quotidien italien Corriere della Sera en octobre 2014. Condamné en première instance en décembre 2015 puis en appel en novembre 2016, il a obtenu la cassation de cette décision.
Aucune source lue n'indique si un pourvoi a été formé contre la relaxe de 2018 ; son caractère définitif n'est pas établi.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Chronique sur RTL évoquant des « bandes » d'étrangers (2014)
Relaxe confirmée par la cour d'appel de Paris le 22 juin 2016. Un éventuel pourvoi n'est pas connu à ce jour.
Poursuivi pour une chronique diffusée sur RTL le 6 mai 2014. Relaxé en première instance en 2015.
La date du jugement de première instance et l'existence d'un pourvoi n'ont pas été établies.
CondamnéPénal
Propos de 2010 sur les contrôles d'identité (Canal+, France Ô)
Condamné le 18 février 2011 ; son avocat a annoncé qu'il ne ferait pas appel.
Poursuivi par plusieurs associations antiracistes pour des propos tenus en mars 2010 sur Canal+ et France Ô. Le tribunal correctionnel de Paris l'a déclaré coupable de provocation à la discrimination raciale.
Le montant exact de l'amende n'est lu que dans une source ; le caractère définitif repose sur sa renonciation à l'appel.
Recours rejetéRedressement fiscal lié à des véhicules de luxe (2016-2017)
Recours rejetéFiscal
Redressement fiscal lié à des véhicules de luxe (2016-2017)
A perdu son recours : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a rejeté en mars 2025 et la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son appel le 15 octobre 2026. Un pourvoi devant le Conseil d'État reste possible dans les deux mois suivant la notification de l'arrêt ; aucun pourvoi n'est connu à ce jour.
L'administration fiscale a considéré comme des avantages occultes imposables à son nom la prise en charge, par une société de location de véhicules lui appartenant, de frais de voitures de prestige dont elle a estimé qu'il avait l'usage personnel en 2016 et 2017, soit environ 289 000 euros d'avantages réintégrés, avec une majoration de 40 % pour manquement délibéré. Il a contesté ces compléments d'impôt devant la juridiction administrative. Aucune poursuite pénale n'est connue.
L'arrêt publié est anonymisé ; son rattachement à Teddy Riner repose sur la presse (L'Équipe, cité par RMC Sport et L'Essentiel de l'Éco). Un pourvoi reste possible.
Relaxé ou mis hors de causeAction de deux personnalités de CNews (propos de mai 2023)
Relaxé ou mis hors de causeLivre « Nouvelles du Front » (2017)
Relaxé ou mis hors de causeCivil
Action de deux personnalités de CNews (propos de mai 2023)
Le tribunal judiciaire de Nanterre a débouté les demandeurs le 17 février 2026. Un éventuel appel n'est pas connu à ce jour.
Poursuivie par une présentatrice et un chroniqueur de CNews après des propos tenus en mai 2023 sur la chaîne et le respect du pluralisme.
Source unique rapportant l'annonce de Marine Tondelier ; la nature exacte de l'action (civile ou pénale) et sa qualification ne sont pas précisées.
Relaxé ou mis hors de causePénal
Livre « Nouvelles du Front » (2017)
Relaxée le 6 novembre 2020 par le tribunal correctionnel de Paris au bénéfice de la bonne foi ; sur l'appel des plaignants, portant sur leurs demandes de dommages et intérêts, la cour d'appel de Paris les a déboutés en janvier 2022.
Poursuivie pour diffamation, avec son éditeur, par le maire d'Hénin-Beaumont, un député et un ancien responsable administratif de la ville, pour des passages de son livre consacré à la gestion municipale.
La date exacte de l'arrêt d'appel et l'existence d'un pourvoi ne sont pas établies.
Relaxé ou mis hors de causeTweet sur l'« invasion migratoire » (2017)
Relaxé ou mis hors de causePénal
Tweet sur l'« invasion migratoire » (2017)
Relaxé par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris le 6 juin 2018. Un éventuel appel n'est pas connu à ce jour.
Poursuivi par le parquet de Paris, après un signalement de la Licra, pour un tweet publié le 17 janvier 2017 pendant la campagne présidentielle. Le parquet avait requis 5 000 euros d'amende avec sursis.
Aucune source lue n'indique si un appel a été formé ; le caractère définitif de la relaxe n'est pas établi.
Relaxe confirmée en appel le 14 septembre 2011 ; le parquet général ne s'est pas pourvu en cassation, la relaxe est définitive.
Poursuivi pour complicité de dénonciation calomnieuse dans l'affaire des faux listings bancaires de la société Clearstream, qui associaient à tort Nicolas Sarkozy à des comptes occultes avant l'élection présidentielle de 2007. Le parquet avait requis 18 mois d'emprisonnement avec sursis et fait appel de la relaxe de première instance.
Relaxé ou mis hors de causePropos sur le génocide des Tutsi au Rwanda (France Inter, 2018)
Relaxé ou mis hors de causePénal
Propos sur le génocide des Tutsi au Rwanda (France Inter, 2018)
Relaxée par le tribunal judiciaire de Paris le 20 mai 2022 ; la relaxe pénale est définitive. Sur l'appel de deux associations, limité aux intérêts civils, la cour d'appel de Paris les a déboutées le 11 mai 2023.
Poursuivie à l'initiative d'associations, dont Ibuka France qui avait porté plainte avec constitution de partie civile, pour des propos tenus le 18 mars 2018 sur France Inter au sujet du génocide de 1994. Il s'agissait d'une première en France pour ce chef de poursuite concernant ce génocide.
Relaxé ou mis hors de causePropos de 2010 sur les « méthodes fascistes » de Mediapart
Relaxé ou mis hors de causePénal
Propos de 2010 sur les « méthodes fascistes » de Mediapart
Relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 26 mars 2013 ; faute d'appel du parquet, seul le volet civil a été examiné en appel et la cour d'appel de Paris a débouté Mediapart en octobre 2014.
Poursuivi par Mediapart pour avoir accusé en juillet 2010 le site d'utiliser des « méthodes fascistes » dans ses révélations sur l'affaire Bettencourt.
L'arrêt d'appel n'est lu que dans une source secondaire ; Mediapart envisageait un pourvoi, dont l'issue n'a pas été lue.
Issue non confirméePropos de 2021 sur la ville de Trappes
Issue non confirméePénal
Propos de 2021 sur la ville de Trappes
Mis en examen en février 2022. En décembre 2023, il a indiqué sur X avoir été relaxé ; aucune source judiciaire ou de presse indépendante lue ne précise la juridiction ni la date de cette décision. Suite non connue à ce jour.
Poursuivi, sur plainte du maire de Trappes, pour un communiqué d'octobre 2021 qualifiant la ville de « République islamique en miniature ».
La qualification exacte des poursuites n'a pas été lue ; la relaxe n'est connue que par sa propre déclaration, rapportée par la presse.
Relaxé ou mis hors de causePlainte pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance
Classé ou éteintEnquête pour abus de faiblesse (Tourcoing)
Relaxé ou mis hors de causePénal
Plainte pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance
Non-lieu définitif depuis le rejet du pourvoi de la plaignante par la Cour de cassation le 14 février 2024.
Une plainte a été déposée contre lui en 2017 pour des faits allégués de 2009 ; il conteste les accusations. Après plusieurs classements, une juge d'instruction a été désignée en 2020. Il n'a pas été mis en examen. Un non-lieu a été rendu en 2022, confirmé en appel en 2023.
Classé ou éteintPénal
Enquête pour abus de faiblesse (Tourcoing)
Enquête classée sans suite par le parquet de Paris le 16 mai 2018.
Une habitante de Tourcoing, ville dont il a été maire, l'a accusé de lui avoir imposé des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire en février 2018. Il a contesté les accusations.